Politique de retour et de remboursement

La présente politique de retour s’applique aux ventes réalisées sur le site www.bato-sur-lo.fr, via un contact sur les réseaux sociaux, ou par mail, exploité par une micro-entreprise artisanale.

1. Produits personnalisés et faits sur mesure

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• fabriqués selon les spécifications du client
• réalisés sur mesure
• personnalisés (dimensions, choix esthétiques, finitions, gravure, etc.)

Ces produits ne peuvent donc ni être retournés, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

2. Produits non personnalisés (le cas échéant)

Pour les produits standards non personnalisés vendus à distance :

• le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation
• la demande doit être effectuée par email à : bato.sur.lo.contact@gmail.com
• les produits doivent être retournés en parfait état, complets, non utilisés
• les frais de retour sont à la charge du client

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

3. Produits défectueux ou non conformes

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut avéré, le client est invité à contacter le vendeur à bato.sur.lo.contact@gmail.com avec photos et description du problème.